Le calcul de ce poste de préjudice est technique et ne fait appel à aucun référentiel. Aussi le choix de l’avocat est primordial puisque certains se laisseront guider par les offres et d’autres seront de véritables acteurs dans la détermination et la fixation du préjudice économique.
Une tendance des assureurs à sous-évaluer le préjudice économique de la famille du défunt
Les assureurs sont des sociétés avec des objectifs commerciaux. N’allez surtout pas croire qu’ils vous conseillent utilement. Leurs conseils n’alimentent qu’un seul objectif : payer le moins possible.
Un avocat intervenant exclusivement pour les victimes de la route affiche sur son site un cas d’école :
Voilà un homme et une femme qui gagnaient à eux deux la somme de 10.000 euros environs. Ils avaient deux enfants à charge. Après le décès du jeune homme dans un accident de la circulation dans des circonstances tragiques, l’assureur proposait au titre du préjudice économique, par l’intermédiaire de son inspecteur corporel, la somme de 400.000 euros.
La famille du défunt était sur le point d’accepter la somme lorsqu’un de leurs amis conseillait ce cabinet. Le contact a été rapide, et l’avocat après l’analyse de plusieurs documents, et un calcul savant, estimait quant à lui pouvoir obtenir plus de 1.500.000 euros.
« En principe il est impossible de connaître à l’avance le montant de l’indemnisation d’une victime car il y a trop de paramètres à prendre en compte, sauf lorsque la victime est décédée ! » Michel Benezra, avocat
En effet, il existe plusieurs méthodes de calcul pour la fixation et l’évaluation de ce poste de préjudices et bien sûr, la méthode utilisée par l’assurance est forcément défavorable aux victimes.
Aussi, l’affaire a été portée devant le tribunal et la famille du défunt a obtenu 1.520.000 euros donc plus de 3x la somme initialement proposée.
Comment calculer le préjudice économique de la famille du défunt à son avantage ?
Dans un premier temps, il faut déterminer les revenus du foyer avant l’accident et donc du décès. Il faudra prendre en compte les 6 derniers mois et surtout les perspectives d’évolution de ce revenu. Attention les assureurs profitent parfois de la méconnaissance des textes et des jurisprudences de certains avocats.
« Un bon avocat fera la différence » Maître Michel Benezra
Ensuite il faudra soustraire une part d’autoconsommation du défunt de ses revenus calculés. Les assureurs n’hésitent pas à fixer cette part d’autoconsommation à un taux très élevé afin de diminuer considérablement le revenu de référence.
Enfin, un calcul savant, suivant la méthode choisie (favorable cette fois aux victimes), permettra de fixer un revenu compensatoire jusqu’à la date prévisible de retraite, qu’il conviendra de capitaliser pour obtenir une somme correspondant alors à l’indemnisation.
Il faut préciser qu’il faudra déduire les prestations de prévoyance versées à la famille du défunt. En effet, nul ne peut être indemnisé deux fois pour le même préjudice.
Les organismes qui versent des prestations à la famille du défunt ont la qualité de tiers payeurs (pension de réversion à imputer par exemple).
En revanche, les assurances vis ne doivent pas être imputées sur le capital versé par l’assurance.