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Commerce et économie

Convention collective Hôtels-Cafés-Restaurants, une convention « cadre » plébiscitée.

La convention collective est un document qui régit l’ensemble du droit du travail applicable au sein d’une entreprise. Conclue entre organisations syndicales et patronales, elle a pour but d’améliorer ou de compléter le Code du travail, et surtout d’établir des conditions plus favorables que celles prévues par le droit commun aux travailleurs. Il est nécessaire que chaque entreprise connaisse la convention collective à laquelle elle appartient afin d’en profiter au mieux.

Une convention applicable aux entreprises françaises métropolitaines (et DOM)

La convention collective désigne une convention ou un document de référence dont les dispositions s’appliquent aux entreprises comprises dans son champ d’application. Elle peut concerner un groupe de société, un secteur donné ou une branche d’activité particulière, comme le cas de la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR). La convention collective Hôtellerie – HCR est une convention nationale qui s’applique donc uniquement sur le territoire français, et plus précisément en France métropolitaine et dans les DOM. Notons que certaines structures (le ministère chargé du travail et celui de l’agriculture) ont pour rôle de mettre à jour mensuellement la liste des conventions collectives en vigueur. Étant destinée aux salariés et employeurs des hôtels, cafés et restaurants, les secteurs dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et de boissons sont les seuls concernés par cette convention. Il s’agit plus précisément :

  • des cafés tabacs ;
  • des débits de boissons ;
  • des hôtels de préfecture ;
  • des hôtels avec restaurant ;
  • des discothèques et bowlings ;
  • des restaurants de type traditionnel ;
  • des hôtels de tourisme sans restaurant ;
  • des traiteurs organisateurs de réception.

Il est important de préciser qu’elle est conclue pour une durée indéterminée, mais peut cependant être modifiée ou complétée en temps voulu. Les organisations patronales et salariales l’ayant signée sont :

  • FNIH, FAGIHT, GNC-FNIH, SFH, SNRL pour les organisations patronales, et
  • FGTA-Force ouvrière, Fédération des services CFDT, SEHOR CFE-CGC pour les organisations salariales.

Une partie signataire peut dénoncer la convention d’après les dispositions de cette dernière.

Une convention prônant l’égalité professionnelle

Il est question ici du traitement égal que doit recevoir aussi bien l’homme que la femme, sans discrimination de sexe. Objectif de développement durable n° 5 de l’ONU, le principe de l’égalité des sexes a été adapté par la convention collective HCR d’une manière assez particulière. On parle ici d’égalité professionnelle, contexte au sein duquel l’employeur a pour obligation d’assurer une rémunération égale entre l’homme et la femme. Parlant rémunération, il s’agit bien évidemment du salaire ou traitement ordinaire de base, mais aussi de tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement au travailleur par l’employeur, en espèces ou en nature. La durée du contrat de travail, les congés et la rupture du contrat sont aussi concernés.

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