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Immobilier

Comment éviter la saisie immobilière ?

La plateforme immobilière s’active dans un environnement où les toutes les transactions suivent une règlementation en vigueur. On peut y trouver la vente par le biais d’une saisie immobilière consistant à appliquer une décision de tribunal :la mise en œuvre d’une voie d’exécution. Les biens immobiliers sont alors soumis à une saisie au cas où le débiteur n’est pas solvable. Cette décision peut alors frapper si l’emprunteur n’est plus capable d’honorer ses engagements. Toutefois, il existe aussi des solutions légales qui orientent le débiteur à ne pas sombrer dans une situation catastrophique. Comment fonctionne alors la procédure de saisie ?

Quels sont les principes de la saisie immobilière ?

Généralement, la saisie immobilière  est instituée pour représenter des solutions règlementaires que l’on rencontre très souvent dans les différentes transactions. La loi a déjà prévu des cas d’insolvabilité qui retiennent le débiteur dans une situation d’où il ne peut pas se dégager. Pour préserver les intérêts de l’emprunteur et bien que ses biens soient mis en cause, la procédure de la saisie immobilière est une véritable opportunité pour échapper à la poursuite judiciaire. La suspension d’une procédure de saisie est engagée ; elle peut entraîner une procédure collective au dépens du débiteur. Mais grâce à l’ouverture d’un tel système, tout poursuite individuelle est stoppée nette pour que le débiteur puisse se remettre en bonne position de paiement. En outre, la commission de surendettement est également une option pouvant servir de secours au débiteur. Sinon, il peut justifier pendant l’audience d’orientation, d’une possibilité d’apurement de deux ans sur le remboursement à faire.

Une procédure tout à fait règlementaire

L’enjeu majeur dans le cas d’une saisie immobilière se focalise autour de l’insolvabilité du débiteur vis-à-vis de son créancier.Mais elle s’effectue toujours dans un cadre légal diligenté par des représentants de l’autorité locale : la présence du notaire et de l’avocat est impérative pour donner une notion règlementaire à la transaction. Pour le cas de l’emprunteur lui-même, ses propres intérêts sont préservés de manière ponctuelle jusqu’à la constatation du fait qu’il est en situation d’apurement de sa dette. Une série de procédures s’ouvrent toujours pour que l’organisation de l’insolvabilité du débiteur soit bien organisée. Tout est possible, même la paralysie de la poursuite judiciaire de tous les créanciers qui sont les banques.

Comment éviter alors la saisie immobilière ?

C’est la loi elle-même qui définit la possibilité de contourner la saisie immobilière. La présence ou plus précisément l’assistance d’un avocat facilite l’avancée de la procédure vers une solution beaucoup plus amiable. Ainsi, l’obtention d’un délai de grâce revient au débiteur pour qu’il se procure d’une situation d’apurement de sa dette. C’est au rôle de l’avocat d’en informer officiellement le créancier par voie administrative. Même si la vente du bien immobilier est déjà en cours, la vente amiable est toujours possible. Cette possibilité ne permet pas de finir malencontreusement sur une vente dite aux enchères.

D’autre part, le débiteur peut engager une vente à réméré lui permettant également d’échapper à la saisie immobilière. Ce système ne fait que désintéresser le créancier et offrant par contre la possibilité au débiteur de récupérer son bien dans un délai n’excédant relativement pas les 5 ans.

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