Le démembrement de propriété est un moyen utilisé pour la répartition de la pleine propriété d’un immeuble, souvent méconnue du public. Cependant, il existe plusieurs avantages du démembrement et ils sont surtout fonction des objectifs qu’ils fixent. Le démembrement a des principes de bases que nous allons développer par la suite.
Le démembrement de propriété, qu’est-ce que c’est ?
Le démembrement est une disposition juridique qui consiste à séparer le droit de propriété d’un patrimoine en deux doits : la nue de propriété et l’usufruit.
Avec la nue de propriété, on détient seulement la propriété du bien.
Avec l’usufruit, on a le droit d’utiliser le patrimoine, de jouir des fruits et de profiter des avantages offerts par cette utilisation…Les informations concernant ce démembrement sont plus détaillées sur le site http://demembrement-magasine.fr/
La durée de démembrement varie en fonction des termes de convention de démembrement que l’on a signée. Alors, elle peut être : temporaire ou viagère.
Ainsi, le démembrement prend fin :
- Au terme de la convention sur le cadre du démembrement temporaire
- Au décès de l’usufruitier
Les obligations et principes de lanue-propriété
La nue-propriété a des principes qui les tiennent en place. En effet, Elle ne peut s’occuper du bien ni procéder à sa mise en location. Elle est à la charge des réparations majeures du bien selon l’article 606 du Code civil.
Dans ce cens, le démembrement est appliqué aux propriétés immobilières et aux parts de SCPI ou aux parts sociales.
Les obligations et principes de l’usufruitier
Le premier droit donne accès total à l’usufruitier de profiter des revenus que son bien génère. Mais, ce droit l’empêche de vendre sa propriété sur sa seule initiative. Néanmoins, il peut le louer ou l’occuper tout en faisant attention à ne rien détruire ou détériorer surtout pour le cas d’un immeuble.