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Le métier d’expert-comptable en Belgique : rôle et missions

En bref — En Belgique, les experts-comptables et conseillers fiscaux relèvent de l’ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants), créé par la loi du 17 mars 2019 qui a fusionné l’IEC et l’IPCF. L’ITAA tient le registre public des professionnels, organise l’accès à la profession (examens, stage) et veille à la déontologie et à la formation continue. Le métier couvre trois pôles : comptabilité, fiscalité et conseil, avec un volet juridique et social. Le contrôle légal des comptes (mission de commissaire), obligatoire notamment pour les grandes sociétés, relève en revanche des réviseurs d’entreprises.

Indépendant qui démarre, gérant de SRL, dirigeant de PME : en Belgique, l’expert-comptable est souvent le premier conseiller de l’entrepreneur. Mais la profession a été profondément réorganisée en 2019, et les titres ont changé. Qui peut faire quoi ? Quelles missions confier à un cabinet ? Où s’arrête son rôle ? Voici un panorama du métier tel qu’il s’exerce aujourd’hui.

Qui encadre la profession d’expert-comptable en Belgique ?

Jusqu’en 2019, deux instituts coexistaient : l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) et l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF). La loi du 17 mars 2019 les a fusionnés en un institut unique, désigné en anglais sous le nom d’ITAA.

L’ITAA remplit plusieurs missions :

  • tenir le registre public des professionnels et contrôler l’accès à la profession par des examens ;
  • veiller au respect des règles de déontologie et au suivi de la formation continue ;
  • publier des normes et recommandations de bonne pratique ;
  • servir de point de contact pour les entrepreneurs, les étudiants et les pouvoirs publics.

Pour vérifier qu’un professionnel est bien habilité, consultez le registre public disponible sur le site de l’ITAA avant de signer une lettre de mission.

Quels titres et quelles qualifications ?

La réforme a fait évoluer les appellations. L’ITAA reconnaît plusieurs titres, parmi lesquels l’expert-comptable certifié, le conseiller fiscal certifié et le comptable certifié, certains titres historiques étant maintenus pour les professionnels déjà inscrits. L’accès passe par un diplôme adapté, un examen d’admission, un stage d’au moins trois ans puis une épreuve d’aptitude.

ProfessionInstitutRôle principal
Expert-comptable / comptable certifiéITAATenue, organisation et analyse de la comptabilité, établissement des comptes annuels, conseil de gestion
Conseiller fiscal certifiéITAAConseil et assistance en matière fiscale, déclarations
Réviseur d’entreprisesIRE (Institut des Réviseurs d’Entreprises)Contrôle légal des comptes annuels (mission de commissaire) et autres missions légales réservées

Quelles missions comptables un cabinet prend-il en charge ?

La comptabilité reste le socle du métier. Un cabinet peut, selon la mission convenue :

  • organiser la comptabilité et l’encodage des pièces, ou réviser celle que tient l’entreprise ;
  • établir les comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe) et préparer leur dépôt ;
  • préparer les déclarations fiscales : TVA, impôt des sociétés ou impôt des personnes physiques ;
  • produire des tableaux de bord et des situations intermédiaires ;
  • analyser la rentabilité, la trésorerie et l’évolution des marges.

La valeur ajoutée tient moins à la saisie qu’à l’analyse : repérer que des charges progressent plus vite que le chiffre d’affaires, qu’un client paie de plus en plus tard, ou qu’un chantier consomme sa marge. Dans la construction, par exemple, l’évaluation des chantiers en cours obéit à des règles spécifiques, présentées dans notre article sur la comptabilisation des recettes d’une entreprise de BTP en Belgique.

Quel rôle de conseil l’expert-comptable joue-t-il ?

Parce qu’il connaît les chiffres de l’entreprise, l’expert-comptable est bien placé pour éclairer les décisions du dirigeant. Les demandes les plus courantes portent sur :

  1. la création : choix entre activité en personne physique et société, plan financier, démarches de lancement ;
  2. la rémunération du dirigeant : arbitrage entre différentes formes de rémunération et leurs effets fiscaux et sociaux ;
  3. l’investissement et le financement : prévisionnel, préparation d’un dossier bancaire ;
  4. la croissance : première embauche, changement de forme juridique, filiale ;
  5. la transmission ou la cession : évaluation, préparation, conséquences fiscales.

Consulté en amont, le conseil évite des choix difficiles à corriger ensuite. Le professionnel éclaire la décision, mais c’est le dirigeant qui tranche. Dans un cabinet de proximité, l’expert-comptable à Ixelles est là pour répondre aux attentes de ses clients sur ces questions de gestion courante comme sur les projets structurants.

Quel est le volet juridique et social du métier ?

Au fil de la vie de l’entreprise, de nombreuses décisions ont une portée juridique : rédaction ou modification des statuts, assemblée générale annuelle, approbation des comptes, affectation du résultat, changement de siège. Beaucoup de cabinets accompagnent ces formalités, parfois avec des collaborateurs spécialisés en droit des sociétés, en fiscalité ou en droit social.

Pour la paie et les déclarations sociales, de nombreuses entreprises passent par un secrétariat social ; le cabinet se coordonne alors avec lui pour intégrer les charges salariales dans la comptabilité. Pour les opérations plus lourdes (fusion, litige, rédaction d’actes authentiques), l’expert-comptable travaille avec un avocat ou un notaire.

Expert-comptable ou réviseur d’entreprises : quelle différence ?

La confusion est fréquente. L’expert-comptable accompagne l’entreprise : il tient ou révise sa comptabilité et la conseille. Le réviseur d’entreprises, membre de l’IRE, exerce un contrôle indépendant : il certifie les comptes annuels en tant que commissaire. Selon l’IRE, toutes les grandes entreprises, ainsi que les très grandes ASBL et fondations, doivent nommer un commissaire ; les critères de taille sont fixés par le Code des sociétés et des associations. Les réviseurs interviennent aussi dans d’autres missions légales, par exemple certaines opérations sur le capital ou les apports en nature.

Pour sélectionner le bon interlocuteur, reportez-vous à notre grille pour choisir un bon cabinet comptable : les critères de relation, d’outils et de lettre de mission valent aussi en Belgique, même si le cadre réglementaire décrit est français. Et pour développer l’activité une fois les comptes en ordre, nos conseils pour augmenter la visibilité d’une entreprise sur le Net prennent le relais.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’ITAA ?

L’ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants) est l’institut professionnel belge des experts-comptables et conseillers fiscaux. Il est issu de la fusion de l’IEC et de l’IPCF, opérée par la loi du 17 mars 2019, et tient le registre public de la profession.

Comment vérifier qu’un expert-comptable est agréé en Belgique ?

Consultez le registre public tenu par l’ITAA sur son site. Un professionnel qui n’y figure pas ne peut pas porter les titres protégés de la profession.

Un expert-comptable peut-il être commissaire aux comptes d’une société ?

En Belgique, la mission de commissaire (contrôle légal des comptes annuels) est exercée par un réviseur d’entreprises, membre de l’IRE. L’expert-comptable, lui, tient ou révise la comptabilité et conseille l’entreprise.

Quelles sociétés doivent nommer un commissaire ?

Les grandes sociétés au sens du Code des sociétés et des associations, ainsi que les très grandes ASBL et fondations. Les critères de taille sont définis par le Code ; une petite société peut aussi en nommer un volontairement.

Quand consulter un expert-comptable ?

Idéalement avant la création de l’activité, pour choisir la forme juridique et bâtir un plan financier, puis à chaque décision importante : embauche, investissement, changement de statut ou cession.

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